La nouvelle procédure simplifiée pour le dépôt et l’octroi des subventions a été mise en place avec succès lors de l’appel d’offres 2022 et sera conservée pour l’édition 2023, à l’exception des projets représentant des coûts d’investissement élevés.
L’appel d’offres 2022 qui se termine affiche le bilan suivant : 63 nouveaux projets au total ont bénéficié d’un soutien pour un montant cumulé de 16 millions de francs. Le total des demandes soumises s’élève à 96, soit davantage que les années précédentes (à l’exception de 2021, année de pandémie où avait été appliquée une procédure allégée). Cette hausse des demandes s’explique principalement par la simplification et l’accélération de la procédure d’approbation des projets.
63 projets et 8 programmes soutenus en 2022
La Confédération utilise les appels d’offres publics pour encourager des projets et des programmes qui améliorent l’efficience dans le domaine de l’électricité et qui contribuent à réduire au meilleur coût la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les subventions sont financées par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Ce sont au total 8 nouveaux programmes et 63 nouveaux projets qui ont reçu un soutien en 2022, pour un montant cumulé de 38 millions de francs. Les nouveaux projets et programmes soutenus en 2022 permettront d’économiser à l’avenir quelque 84 gigawattheures d’électricité supplémentaires par an, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle d’environ 18’000 ménages suisses.
Appel d’offres 2023 : un tour de soumission séparé pour les projets représentant des coûts d’investissement élevés
La procédure de dépôt des demandes de projets et de programmes pour l’appel d’offres 2023 est ouverte depuis le 7 novembre 2022. Les demandes de programmes doivent comme toujours être déposées avant une date limite (le 2 mai 2023). Il n’y a en revanche plus d’échéances pour le dépôt des demandes de projets portant sur une contribution de soutien de 2 millions de francs au maximum : la soumission des projets est possible en permanence à n’importe quelle date en ligne. Le délai pour le dépôt des demandes de projets dans le cadre de l’appel d’offres 2023 est fixé au 5 novembre.
Une exception est toutefois prévue pour les projets portant sur une demande de contribution de soutien comprise entre plus de deux et six millions de francs : ces demandes doivent être déposées au plus tard le 14 avril 2023 (le dépôt peut avoir lieu à n’importe quelle date avant cette échéance). Ce tour de soumission séparé, qui constitue une première, vise à améliorer la rentabilité économique, et donc la faisabilité de projets associés à des coûts d’investissement plus importants. Ces projets plus onéreux peuvent consister en une seule mesure de grande ampleur en vue d’économiser de l’électricité sur un site d’entreprise (p. ex. optimisation énergétique au niveau d’un site de production donné), ou en plusieurs mesures similaires de plus petite envergure regroupées en un projet (p. ex. optimisation énergétique des éclairages sur 10 sites différents d’une même entreprise).
Source: OFEN