FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

QUESTIONS GÉNÉRALES

ProKilowatt soutient les mesures d’économie d’électricité qui n’ont pas encore été mises en œuvre parce qu’elles n’étaient financièrement pas rentables. Un soutien est accordé aux mesures d’efficience visant à diminuer la consommation d’électricité dans les appareils, les installations, les véhicules et les bâtiments dans l’industrie, le commerce, les services, les ménages et l’agriculture. La contribution, qui peut atteindre jusqu’à 30 % des coûts d’investissement, est destinée à inciter à renouveler les anciens systèmes et à investir dans des technologies hautement efficientes. Les contributions financières sont principalement accordées dans les domaines de l’éclairage, de la climatisation et de la réfrigération, des systèmes de ventilation, des machines industrielles, des centres informatiques, des pompes, des moteurs électriques ainsi que des appareils, etc. Les mesures éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.1 des conditions. Dans l’onglet Success stories, vous trouverez quelques exemples de mesures d’économie d’électricité qui ont été mises en œuvre grâce à ProKilowatt.

Les mesures, qui ne sont pas des mesures d’efficience électrique, comme les projets de production d’énergie renouvelable ou d’économie de CO2, ne sont pas soutenues par ProKilowatt, mais par d’autres programmes de subvention (voir liste sur www.francsenergie.ch). Les mesures d’économie d’électricité qui ont déjà été mises en œuvre ou qui sont économiquement viables (c’est-à-dire dont le retour sur investissement est inférieur à 4 ans) ne sont pas financées. Les mesures non éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.2 des conditions.

ProKilowatt soutient uniquement que les mesures d’efficience électrique qui vont au-delà des exigences légales. Les critères de sélection des technologies individuelles (p.ex. système de froid, éclairage etc.) sont énumérés au chapitre 4 des conditions.

Fondamentalement, ProKilowatt fonctionne comme un programme de financement classique, mais il est complété par une composante compétitive. Vous déterminez vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en œuvre de votre projet ou programme. Plus la subvention est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport coût-efficacité est faible et plus les chances de recevoir des contributions lors de la procédure de sélection concurrentielle sont élevées. Les projets ou programmes les plus rentables, c’est-à-dire ceux qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc de financement, obtiennent und contribution. De cette façon, les contributions peuvent être attribuées très efficacement. Le rapport coût-efficacité est mesuré comme le rapport entre la contribution demandée à ProKilowatt et les économies d’électricité, exprimées en ct/kWh (voir explication du rapport coût-efficacité dans les chapitres 2.1 et 3.5).

Si les coûts d’investissement pour la mise en œuvre de la mesure d’économie d’électricité dépassent 70’000 francs, vous pouvez soumettre votre demande en tant que projet et participer à la procédure de sélection compétitive (85% de chances de succès).

Si les coûts d’investissements se situent entre 70’000 francs et 300’000 francs, vous pouvez soumettre un projet ou vous inscrire à un programme, en fonction des avantages offerts.

Si les coûts d’investissement sont inférieurs à 300’000 francs, vous pouvez vous choisir sur https://www.prokw.ch/fr/programmes/ le programme qui vous convient. Si vous vous inscrivez auprès d’un programme, vous êtes sûr d’obtenir une contribution. Si vous soumettez un projet, vous pouvez recevoir une contribution financière plus élevée, mais vous devez passer par une procédure de sélection (85% de chances de succès).

Ici, vous trouverez des explications sur la manière de déposer un programme. Sous « success-stories », vous trouverez quelques exemples de programmes qui ont été mis en place grâce à ProKilowatt.

Non, vous devez d’abord soumettre votre demande de soutien et attendre la décision d’adjudication de ProKilowatt vous ne pouvez commencer à mettre en place le projet avant de débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend déjà la décision inconditionnelle d’exécuter les mesures demandées, la signature des contrats, la commande de matériel, etc. 

Non, il n’est pas possible d’obtenir des contributions de tiers (p. ex. cantons, communes, entreprises d’électricité, fondations, etc). Cela ne s’applique pas aux contributions accordées par des tiers pour des mesures qui n’impliquent pas d’économies d’énergie. Les rénovations de l’éclairage des terrains de sport et des stades, qui sont soutenues financièrement par des tiers (p. ex. Swisslos, Loterie Romande, Sport-Toto, etc.) dans le cadre de la promotion du sport, sont un exemple de ces subventions autorisées par des tiers. Un autre exemple admissible est celui des subventions accordées par des tiers (par exemple le canton) pour des projets/mesures d’infrastructure dans le secteur du tourisme, sans que ces projets/mesures soient nécessairement liés à des économies d’énergie.

QUESTIONS SUR LES PROJETS

Les demandes de projet doivent être soumises dans l’outil de saisie en ligne et non plus par courrier. Vous pouvez soumettre vos demandes de projets à n’importe quelle date tout au long de l’année.

  1. Une brève description du projet: qui ? fait quoi ? comment ? et où ?
  2. La consommation d’électricité de l’installation existante et de la nouvelle installation efficiente : les économies d’électricité attendues doivent être déterminées mathématiquement sur la base d’un modèle d’impact utilisant des paramètres quantifiables de l’installation. Des mesures peuvent également être utilisées.
  3. Les coûts d’investissements : non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissements (voir le chapitre 3.1 des conditions).
  4. Le montant de la contribution que vous jugé nécessaire pour réaliser le projet (min. 20’000 francs et max 30% des coûts d’investissement). Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport cout-efficacité est faible (max. 8 ct/kWh) et plus les chances de recevoir une contribution sont élevées (85% de chances de succès).
  5. Les annexes pour prouver les infos ci-dessus (par exemple, l’inventaire, les offres, les calculs de la consommation d’électricité).

Non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissements (voir le chapitre 3.1 des conditions).

Oui, plusieurs mesures du même porteur de projet peuvent être soumises dans une même demande ou dans des demandes séparées. Les projets peuvent combiner plusieurs mesures similaires ou différentes sur un ou plusieurs sites de l’entreprise.

Oui, un porteur de projet peut soumettre plusieurs demandes de projet par année. Si un projet est refusé, il ne peut pas être resoumis lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre 2023.

85% des demandes de projets soumises, qui sont valides, sont acceptées.

S’agissant d’un appel d’offres concurrentiel, vous devez déterminer vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en place de votre projet ou programme. Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus les chances d’obtenir une contribution sont élevées (85 % de chances de succès). La contribution au financement, qui peut s’élever à un maximum de 30% des coûts d’investissement, est de 20’000 francs au minimum et de 2’000’000 francs au maximum.

Si la demande est incomplète et/ou nécessite des éclaircissements, vous recevrez un e-mail avec nos questions la semaine suivant la soumission. Vous disposerez alors d’un mois au maximum pour répondre à ces questions et adapter la demande si nécessaire. Si, après avoir répondu aux questions, la demande est complète et claire et donc valide, elle sera autorisée à participer au processus de sélection (85% de chances de succès) et vous recevrez la décision d’attribution la semaine suivante. Si la demande ne répond pas aux critères d’éligibilité, même après que des corrections ou précisons aient été apportées, elle sera rejetée comme non valide.

Si la demande est complète, le temps d’attente entre la demande et la décision d’adjudication est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des précisions, le délai d’attente est prolongé de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Non, les demandes de projets peuvent être déposées à tout moment sur l’outil de saisie en ligne en allemand, français ou italien à partir du 8 novembre 2021 (date de publication des documents d’appel d’offres) jusqu’au 16 octobre 2022.

Non, vous n’avez qu’une seule chance. Il n’est pas autorisé de resoumettre une demande lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre 2023.

Ce n’est qu’une fois que le projet a été soumis et approuvé par ProKilowatt que vous pourrez débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend déjà la décision inconditionnelle d’exécuter le projet, la signature des contrats, la commande de matériel, etc. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des éclaircissements, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Après la décision d’attribution, vous avez jusqu’à trois ans pour réaliser le projet.

La contribution ne sera versée qu’à la fin du projet et après acceptation de votre rapport final. Le rapport final doit décrire réalisation du projet et les éventuels changements. Les économies réalisées et les coûts d’investissement doivent être prouvés.

Si les économies d’électricité prévues ne sont pas atteintes, la contribution est réduite proportionnellement au rapport entre les économies d’électricité prévues et les économies d’électricité effectivement atteintes. Si les économies prévues sont dépassées, la contribution ne sera pas augmentée.  

Si les couts effectifs sont inférieurs aux couts prévus dans la demande, la contribution de financement est réduite en conséquence, de sorte que le taux de financement reste inchangé. Si, en raison de la baisse des coûts ou de l’augmentation des économies d’électricité, le payback du projet est inférieure à 4 ans, il n’a pas droit à une contribution financière.

QUESTIONS SUR LE PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES CONTINU DES PROJETS

Il n’y a plus de date limite de soumission. Vous pouvez soumettre vos propositions de projet à n’importe quelle date tout au long de l’année. Cela raccourcit considérablement la période d’attente. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et que des éclaircissements sont nécessaires, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Afin de garantir la nature compétitive des rounds de sélection hebdomadaires avec un nombre suffisamment élevé de participants, les 15 dernières demandes valides soumises avant cette semaine particulière seront prises en compte en plus de demandes de la semaine considérée. Ces 15 dernières demandes valides pour lesquelles une décision d’attribution a déjà été prise ne concourront qu’en tant que « concurrents virtuels » dans le round de sélection. Les résultats de la procédure de sélection n’ont aucune incidence ultérieure sur les décisions d’attribution des concurrents virtuels.

85% des demandes de projet déposées, qui sont valides, obtiennent une contribution. Si, par exemple, 3 projets sont soumis lors de la même semaine et sont considérés comme valides, ces projets sont en compétition avec eux et avec les 15 derniers « concurrents virtuels » dans le même round de sélection. Ainsi, 18 projets sont en compétition et 15 d’entre eux sont sélectionnés (85% de 18 projets = 15,3). Si un ou plusieurs de ces 3 projets soumis figurent parmi les 15 projets les plus rentables, ils obtiennent la contribution demandée.

En cas de questions, le bureau ProKilowatt reste à votre disposition.

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