FAQ

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

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Questions générales

Quelles mesures sont soutenues ?

ProKilowatt soutient les mesures d’économie d’électricité qui n’ont pas encore été mises en œuvre parce qu’elles n’étaient financièrement pas rentables. Un soutien est accordé aux mesures d’efficience visant à diminuer la consommation d’électricité dans les appareils, les installations, les véhicules et les bâtiments dans l’industrie, le commerce, les services, les ménages et l’agriculture. La contribution, qui peut atteindre jusqu’à 30 % des coûts d’investissement, est destinée à inciter à renouveler les anciens systèmes et à investir dans des technologies hautement efficientes. Les contributions financières sont principalement accordées dans les domaines de l’éclairage, de la climatisation et de la réfrigération, des systèmes de ventilation, des machines industrielles, des centres informatiques, des pompes, des moteurs électriques ainsi que des appareils, etc. Les mesures éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.1 des conditions. Dans l’onglet Success stories, vous trouverez quelques exemples de mesures d’économie d’électricité qui ont été mises en œuvre grâce à ProKilowatt.

Les mesures, qui ne sont pas des mesures d’efficience électrique, comme les projets de production d’énergie renouvelable ou d’économie de CO2, ne sont pas soutenues par ProKilowatt, mais par d’autres programmes de subvention (voir liste sur www.francsenergie.ch). Les mesures d’économie d’électricité qui ont déjà été mises en œuvre ou qui sont économiquement viables (c’est-à-dire dont le retour sur investissement est inférieur à 4 ans) ne sont pas financées. Les mesures non éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.2 des conditions.

ProKilowatt soutient uniquement les mesures d’efficience électrique qui vont au-delà des exigences légales. Les critères de sélection des technologies individuelles (p.ex. système de froid, éclairage etc.) sont énumérés au chapitre 4 des conditions.

Fondamentalement, ProKilowatt fonctionne comme un programme de financement classique, mais il est complété par une composante compétitive. Vous déterminez vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en œuvre de votre projet ou programme. Plus la subvention est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport coût-efficacité est faible et plus les chances de recevoir des contributions lors de la procédure de sélection concurrentielle sont élevées. Les projets ou programmes les plus rentables, c’est-à-dire ceux qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc de financement, obtiennent und contribution. De cette façon, les contributions peuvent être attribuées très efficacement. Le rapport coût-efficacité est mesuré comme le rapport entre la contribution demandée à ProKilowatt et les économies d’électricité, exprimées en ct/kWh (voir explication du rapport coût-efficacité dans les chapitres 2.1 et 3.5).

Si les coûts d’investissement pour la mise en œuvre de la mesure d’économie d’électricité dépassent 70’000 francs, vous pouvez soumettre votre demande en tant que projet et participer à la procédure de sélection compétitive (85% de chances de succès).

Si les coûts d’investissement se situent entre 70’000 francs et 300’000 francs, vous pouvez soumettre un projet ou vous inscrire à un programme, en fonction des avantages offerts.

Si les coûts d’investissement sont inférieurs à 300’000 francs, vous pouvez choisir sur « Rechercher un programme » le programme qui vous convient. Si vous vous inscrivez auprès d’un programme, vous êtes sûr d’obtenir une contribution. Si vous soumettez un projet, vous pouvez recevoir une contribution financière plus élevée, mais vous devez passer par une procédure de sélection (85% de chances de succès).

Ici, vous trouverez des explications sur la manière de déposer un programme. Sous « success-stories », vous trouverez quelques exemples de programmes qui ont été mis en place grâce à ProKilowatt.

Non, vous devez d’abord soumettre votre demande de soutien et attendre la décision d’adjudication de ProKilowatt. Vous ne pouvez pas commencer à mettre en place le projet avant de débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend la décision inconditionnelle d’exécuter les mesures demandées, la signature des contrats, la commande de matériel, etc. 

Non, il n’est pas possible d’obtenir des contributions de tiers (p. ex. cantons, communes, entreprises d’électricité, fondations, etc). Cela ne s’applique pas aux contributions accordées par des tiers pour des mesures qui n’impliquent pas d’économies d’énergie. Les rénovations de l’éclairage des terrains de sport et des stades, qui sont soutenues financièrement par des tiers (p. ex. Swisslos, Loterie Romande, Sport-Toto, etc.) dans le cadre de la promotion du sport, sont un exemple de ces subventions autorisées par des tiers. Un autre exemple admissible est celui des subventions accordées par des tiers (par exemple le canton) pour des projets/mesures d’infrastructure dans le secteur du tourisme, sans que ces projets/mesures soient nécessairement liés à des économies d’énergie.

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Questions sur les projets

Où puis-je soumettre un projet?

Les demandes de projet doivent être soumises dans l’outil de saisie en ligne et non plus par courrier. Vous pouvez soumettre vos demandes de projets à n’importe quelle date tout au long de l’année.

  1. Une brève description du projet: qui ? fait quoi ? comment ? et où ?
  2. La consommation d’électricité de l’installation existante et de la nouvelle installation efficiente : les économies d’électricité attendues doivent être déterminées mathématiquement sur la base d’un modèle d’impact utilisant des paramètres quantifiables de l’installation. Des mesures peuvent également être utilisées.
  3. Les coûts d’investissement : non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissement (voir le chapitre 3.1 des conditions).
  4. Le montant de la contribution que vous jugé nécessaire pour réaliser le projet (min. 20’000 francs et max 30% des coûts d’investissement). Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport coût-efficacité est faible (max. 8 ct/kWh) et plus les chances de recevoir une contribution sont élevées (85% de chances de succès).
  5. Les annexes pour prouver les infos ci-dessus (par exemple, l’inventaire, les offres, les calculs de la consommation d’électricité).

Non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissements (voir le chapitre 3.1 des conditions).

Oui, plusieurs mesures du même porteur de projet peuvent être soumises dans une même demande ou dans des demandes séparées. Les projets peuvent combiner plusieurs mesures similaires ou différentes sur un ou plusieurs sites de l’entreprise.

Si un projet est refusé, il ne peut pas être resoumis lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre 2026.

85% des demandes de projets soumises, qui sont valides, sont acceptées.

S’agissant d’un appel d’offres concurrentiel, vous devez déterminer vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en place de votre projet ou programme. Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus les chances d’obtenir une contribution sont élevées (85 % de chances de succès). La contribution au financement, qui peut s’élever à un maximum de 30% des coûts d’investissement, est de 20’000 francs au minimum et de 6’000’000 francs au maximum.

Si la demande est incomplète et/ou nécessite des éclaircissements, vous recevrez un e-mail avec nos questions la semaine suivant la soumission. Vous disposerez alors d’un mois au maximum pour répondre à ces questions et adapter la demande si nécessaire. Si, après avoir répondu aux questions, la demande est complète et claire et donc valide, elle sera autorisée à participer au processus de sélection (85% de chances de succès) et vous recevrez la décision d’attribution la semaine suivante. Si la demande ne répond pas aux critères d’éligibilité, même après que des corrections ou précisons aient été apportées, elle sera rejetée comme non valide. Ainsi, le délai d’attente entre le dépôt de la demande et la décision d’attribution est d’environ quatre semaines, plus le temps que vous avez mis pour répondre aux questions.

Si la demande est complète, le temps d’attente entre la demande et la décision d’adjudication est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des précisions, le délai d’attente est prolongé de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Non, les demandes de projets peuvent être déposées à tout moment sur l’outil de saisie en ligne en allemand, français ou italien à partir du 4 novembre 2024 (date de publication des documents d’appel d’offres) jusqu’au 2 novembre 2025.

Non, vous n’avez qu’une seule chance. Il n’est pas autorisé de resoumettre une demande lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre.

Ce n’est qu’une fois que le projet a été soumis et approuvé par ProKilowatt que vous pourrez débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend déjà la décision inconditionnelle d’exécuter le projet, la signature des contrats, la commande de matériel, etc. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des éclaircissements, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Après la décision d’attribution, vous avez jusqu’à trois ans pour réaliser le projet.

En cas de complications exceptionnelles, un projet peut éventuellement être prolongé dans certains cas. Si la mise en œuvre doit être reportée, une extension du délai doit être demandée à ProKilowatt avant son expiration, en exposant de manière détaillée le cas exceptionnel justifiant cette prolongation.

La contribution ne sera versée qu’à la fin du projet et après acceptation de votre rapport final. Le rapport final doit décrire réalisation du projet et les éventuels changements. Les économies réalisées et les coûts d’investissement doivent être prouvés.

Si les économies d’électricité prévues ne sont pas atteintes, la contribution est réduite proportionnellement au rapport entre les économies d’électricité prévues et les économies d’électricité effectivement atteintes. Si les économies prévues sont dépassées, la contribution ne sera pas augmentée.  

Si les coûts effectifs sont inférieurs aux coûts prévus dans la demande, la contribution de financement est réduite en conséquence, de sorte que le taux de financement reste inchangé. Si, en raison de la baisse des coûts ou de l’augmentation des économies d’électricité, le payback du projet est inférieure à 4 ans, il n’a pas droit à une contribution financière.

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Questions sur le processus d'appel d'offres continu des projets

Quels sont les avantages d'un processus d'appel d'offres continu pour les projets ?

Il n’y a plus de date limite de soumission. Vous pouvez soumettre vos propositions de projet à n’importe quelle date tout au long de l’année. Cela raccourcit considérablement la période d’attente. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et que des éclaircissements sont nécessaires, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.

Afin de garantir la nature compétitive des rounds de sélection hebdomadaires avec un nombre suffisamment élevé de participants, les 15 dernières demandes valides soumises avant cette semaine particulière seront prises en compte en plus de demandes de la semaine considérée. Ces 15 dernières demandes valides pour lesquelles une décision d’attribution a déjà été prise ne concourront qu’en tant que « concurrents virtuels » dans le round de sélection. Les résultats de la procédure de sélection n’ont aucune incidence ultérieure sur les décisions d’attribution des concurrents virtuels.

85% des demandes de projet déposées, qui sont valides, obtiennent une contribution. Si, par exemple, 3 projets sont soumis lors de la même semaine et sont considérés comme valides, ces projets sont en compétition avec eux et avec les 15 derniers « concurrents virtuels » dans le même round de sélection. Ainsi, 18 projets sont en compétition et 15 d’entre eux sont sélectionnés (85% de 18 projets = 15,3). Si un ou plusieurs de ces 3 projets soumis figurent parmi les 15 projets les plus rentables, ils obtiennent la contribution demandée.

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Questions sur le dépôt d'un projet d’éclairage

De quelles informations ai-je besoin pour déposer une demande de soutien pour un projet d’éclairage sur webtool.prokw.ch ?
  • Une brève description du projet : qui ? fait quoi ? comment ? et où ? Environ 10 lignes
  • Preuve de l’additionnalité (critère Pj-1l du chap. 2.2.1 des conditions) : Expliquer dans quelle mesure la contribution de soutien est décisive pour la réalisation du projet et dans quelle mesure le projet ne serait pas réalisé ou serait réalisé différemment sans la contribution de soutien. Quels composants supplémentaires de l’installation d’éclairage, qui permettent une amélioration par rapport à une solution standard, pourront être financés grâce à la contribution de soutien ?
  • Les coûts d’investissement prévus : les coûts de planification et d’étude, les frais de personnel et de matériel pour l’installation liée à l’éclairage font partie des coûts imputables (voir chapitre 3.1 des conditions).
  • La consommation de la nouvelle installation selon la SIA 387/4:2023: Celle-ci doit être calculée avec l’un des outils SIA autorisés suivants (Calculight, Lighttool ou ReluxEnergy). Vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données relatives à la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne installation et l’économie prévue sont calculées automatiquement.
  • La contribution demandée pour pouvoir réaliser le projet (min. 20’000 francs et au max. 30% des coûts d’investissement). Plus la contribution de soutien est faible (max 8 cts./kWh) et plus l’économie d’électricité est importante, plus le rapport coût-efficacité est faible et plus les chances d’obtenir une contribution de soutien sont élevées. 85% des demandes de projet soumises reçoivent une subvention.
  • Annexes :
    • Justificatif énergétique selon la SIA 387/4:2023 (Calculight, Lighttool ou ReluxEnergy).
    • Offres ou indications de prix pour les coûts externes prévus (planification, installation et matériel). Ceux-ci doivent être résumés dans un récapitulatif des coûts.
  • La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour les besoins spécifiques en électricité (en kWh/m2). La valeur maximale ProKilowatt se situe à la moitié entre la valeur limite et la valeur cible selon la norme SIA 387/4:2023. Les outils de calcul autorisés (Calculight, Lighttool ou ReluxEnergy) indiquent si la valeur maximale ProKilowatt est respectée.
  • Lors de la mise en service, le réglage correct des durées de temporisation et des niveaux d’intensité lumineuses doit être assuré par un spécialiste au moyen de mesures. L’intensité lumineuse ne doit pas dépasser de plus de 20% la valeur minimale définie dans les normes SN EN 12464-1/2. Pour respecter cette exigence, l’installation d’éclairage doit quasi obligatoirement disposer de systèmes de commande d’éclairage avec variateur d’intensité. Le respect des niveaux d’intensité lumineuse doit être prouvé par des mesures et documenté par un protocole de mesure signé.
  • Vous trouverez les exigences détaillées pour la rénovation des installations d’éclairage au chapitre 4.6 des conditions.
  • Informations sur les différentes pièces (surface, surface des fenêtres, utilisation de la pièce, type et nombre de luminaires utilisés, commande). Le choix « utilisation spéciale » comme type de pièce n’est pas autorisé. La surface des fenêtres doit être déclarée même si aucune commande de lumière du jour n’est prévue.
  • Liste des luminaires (puissance de référence, flux lumineux, possibilité de gradation et de commande).
  • Indications sur les capteurs et la commande (commande de la lumière du jour, détecteur de présence).

La consommation d’électricité de la nouvelle installation doit être calculée selon la norme SIA 387/4:2023. La consommation d’électricité de l’installation existante est calculée automatiquement. Les pièces ayant la même utilisation peuvent être regroupées lors de la saisie. La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour la consommation d’électricité spécifique. 

  • Calculight : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données de la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne et de la nouvelle installation, ainsi que les économies réalisées, sont calculées automatiquement.
  • ReluxEnergy (payant) : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données de la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne installation (= valeur de l’état, Bestandswert) et de la nouvelle installation (= valeur du projet, Projektwert) sont calculées automatiquement. 
  • Lighttool : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données de la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne installation (= valeur de l’état) et de la nouvelle installation (= valeur du projet) sont calculées automatiquement.
  • Les coûts d’investissement effectifs : Ceux-ci doivent être justifiés par des factures.
  • Les économies réalisées : Le calcul de la consommation d’électricité selon la norme SIA 387/4:2023 doit être mis à jour. Les changements doivent alors être expliqués (luminaires, puissances installées, régulation, etc.)
  • Le protocole de mesure : la confirmation que les niveaux d’intensité lumineuse et les durées de temporisation ont été correctement réglés par un spécialiste. L’intensité lumineuse ne doit pas dépasser de plus de 20% la valeur minimale définie dans les normes SN EN 12464-1/2. Pour respecter cette exigence, l’installation d’éclairage doit quasi obligatoirement disposer de systèmes de commande d’éclairage avec variateur d’intensité. Le respect des niveaux d’intensité lumineuse doit être prouvé par des mesures et documenté par un protocole de mesure signé.

Si vous avez des questions lors de la dépose de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider (prokilowatt@cimark.ch, tél. 058 332 21 42).