Demander un soutien

Si vous, ou l’un de vos clients, souhaitez diminuer la consommation électrique d’une installation, deux possibilités s’offrent à vous :

DÉPOSER UNE DEMANDE DE PROJET

Si les coûts d’investissement sont supérieurs à 70’000 francs, vous pouvez déposer votre demande en tant que projet et participer à la procédure de sélection concurrentielle. C’est vous qui fixez le montant de la contribution, que vous estimez nécessaire pour pouvoir réaliser votre projet. Plus la contribution est faible et plus les économies de votre projet sont élevées, plus vous avez de chances d’être sélectionné. 85% des demandes obtiennent une contribution financière.

Il n’y a plus de date limite pour soumettre les projets. La procédure de dépose et de sélection des projets se fait de manière continue. Ce changement permet de réduire le temps d’attente entre la dépose d’une demande et la décision d’attribution de deux mois et demi à quatre semaines.

S’INSCRIRE AUPRES D’UN PROGRAMME

Si les coûts d’investissement sont inférieurs à 300’000 francs, vous pouvez vous inscrire auprès d’un programme de votre choix sur notre site internet. Ici, pas de procédure de sélection concurrentielle, le montant de la contribution est fixé par le programme. 

Si les coûts d’investissement sont supérieurs à 6.6 millions de francs et que vous souhaitez bénéficier d’un soutien de plus de 2 millions de francs, vous pouvez déposer une demande de grand projet (appel séparé pour grands projets) du 6 novembre 2023 jusqu’au 12 avril 2024

Si les coûts d’investissement sont compris entre 70’000 et 300’000 francs, vous pouvez choisir de déposer un projet ou de vous inscrire auprès d’un programme selon les avantages offerts. En vous inscrivant auprès d’un programme, vous êtes assuré d’obtenir une contribution. Si vous déposez un projet, vous pouvez obtenir une contribution financière plus élevée mais devez passer par une procédure de sélection.

Nous vous recommandons d’étudier soigneusement les conditions. Des aides et outils pour la préparation des mesures d’efficience sont disponibles ici. Un outil xls est également à disposition des communes qui souhaitent déposer un projet.

Quelles sont les étapes principales pour déposer votre projet ?

  • Ouverture officielle de l’appel d’offres
  • Remplissez votre demande quand vous voulez via notre page de dépôt de demande
  • 1 semaine plus tard, des questions complémentaires vous sont adressées pour clarifier votre demande (au besoin)
  • 3 semaines après avoir déposé votre demande, votre projet est accepté ou non selon le classement de l’appel d’offres. 85% des demandes sont acceptées
  • Réalisez les travaux et vérifiez les économies d’électricité dans les 3 ans
  • Transmettez-nous le rapport final et recevez la contribution. Si les économies ou les coûts d’investissements sont plus faibles que prévus, la contribution est diminuée en conséquence