ProKilowatt, le programme de l’office fédéral de l’énergie (OFEN), a organisé la semaine passée un webinaire sur les programmes ProKilowatt pour expliquer : les spécificités des programmes ProKilowatt, qui peut les mettre en place, quel est leur but et quelles sont les procédures pour pouvoir demander un soutien financier. Découvrez un récapitulatif ci-dessous.
L’Office fédérale de l’énergie (OFEN) a lancé il y a plus de 10 ans le programme ProKilowatt dans le cadre de sa politique énergétique. ProKilowatt a pour but d’abaisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages en Suisse. Pour cela, l’OFEN veut permettre à tout un chacun de renouveler ses installations électriques existantes par des technologies plus efficientes. ProKilowatt donne une contribution financière au travers de ses appels d’offres publics. Il propose deux types de soutiens, nommés « projets » et « programmes ».
Qu’est-ce qu’un programme ProKilowatt ?
Un programme ProKilowatt vise à réduire la consommation électrique d’appareils, d’installations, de véhicules et de bâtiments en Suisse. Un organisme, le porteur du programme, se charge de promouvoir, d’acquérir et de soutenir la mise en œuvre de mesures d’efficience électrique non rentables, qui ne seraient pas mises en oeuvre sans la contribution financière de ProKilowatt. Son but est d’aider un public cible à augmenter son efficience électrique.
La contribution de soutien peut aller de CHF 150’000 CHF à CHF 3’000’000. Celle-ci doit permettre l’exécution du programme et permettre au public cible du programme de remplacer ses installations électriques par des plus efficientes. Au moins 70% du soutien de ProKilowatt doit revenir au public cible. La contribution de ProKilowatt ne peut pas excéder de 30 % pour financer la gestion et la communication du programme.
Prérequis pour déposer un programme ProKilowatt
Les entreprises, les associations professionnelles et les institutions publiques, basées en Suisse, peuvent proposer un programme avec de nouvelles mesures pour leur public cible. Les programmes ne peuvent pas se concurrencer entre eux. Vous pouvez avoir un aperçu de tous les programmes soutenus actuellement ici.
ProKilowatt soutient les mesures d’efficience électrique non rentables, qui ne seraient pas mises en œuvre sans contribution financière. Les contributions financières, qui peuvent monter jusqu’à 30% des coûts d’investissement, doivent inciter les entreprises à remplacer leurs anciennes installations et à investir dans des technologies plus efficientes. ProKilowatt soutient notamment les domaines suivants : froid, ventilation, pompes, moteurs, machines industrielles, centres de calcul, éclairage, etc.
C’est vous qui fixez le montant de la contribution, que vous estimez nécessaire pour pouvoir réaliser votre programme. Plus la contribution est faible et plus les économies générées par votre programme sont élevées, plus vous avez de chances d’être sélectionné.
Préparer sa demande de soutien
Depuis novembre 2021, les demandes se font en ligne, via le webtool. Le porteur de programme doit fournir les informations relatives à l’organisation qui veut mettre en place le programme, à la gestion du programme et des mesures d’accompagnements ainsi qu’aux mesures de soutien pour les clients cibles. Ensuite, il faut imprimer le formulaire de demande, le signer et l’envoyer par courrier postal (ProKilowatt, Bureau pour les appels d’offres publics dans le domaine de l’efficience électrique, c/o CimArk SA, Rue de l’Industrie 23, 1950 Sion) avant le lundi 2 mai 2022. Si la demande manque de clarté, l’équipe ProKilowatt prend contact avec le responsable du programme le 20 juin 2022 pour lui demander des précisions. Celui-ci doit lui répondre avant le 8 juillet 2022. La décision d’attribution sera communiquée le 16 septembre 2022.
La mise en place du programme ProKilowatt
Le porteur du programme peut mettre sur pied les mesures d’efficience une fois qu’il a reçu la décision finale positive, pas avant. Cependant, il a jusqu’à six mois après la réception de la décision positive pour commencer le programme. Un programme ne peut durer plus de trois ans.
Recevoir un soutien financier d’un programme
Si vous prévoyez de renouveler votre installation électrique et que les coûts d’investissement sont inférieurs à 300’000 francs, vous ne pouvez pas directement déposer une demande de projets auprès de ProKilowatt mais vous pouvez vous inscrire auprès d’un des programmes ProKilowatt en cours. Si vous trouvez un programme qui peut soutenir votre mesure d’efficience, il vous suffit de cliquer sur le lien du programme souhaité pour connaitre les étapes suivantes, les conditions et le type de soutien proposé. En effet, chaque programme est responsable de la gestion et de la procédure pour l’obtention du soutien.
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Il vous reste encore des questions sur le sujet ? N’hésitez pas à contacter l’équipe ProKilowatt par mail ou par téléphone.