Nouvel appel 2024

Ausschreibung 2024
Nouvel appel 2024
La 15e édition des appels à projets et programmes de ProKilowatt a démarré le 6 novembre 2023. ProKilowatt dispose d’une enveloppe de 70 millions de francs pour accroitre l’efficience électrique au sein des entreprises, des communes et des ménages suisses. L’appel séparé pour les projets bénéficiant de contributions de soutien comprises entre deux et six millions de francs sera répété dans le cadre de l’appel d’offres 2024. ProKilowatt est à la recherche d’un nouveau programme national de rénovation des installations d’éclairage intérieur et extérieur pour succéder au programme Lightbank.

ProKilowatt, un programme de l’Office fédéral de l’énergie, incite les industries, les entreprises de services, les communes et les foyers en Suisse à remplacer leurs systèmes électriques énergivores par des plus efficientes, réduisant ainsi leur consommation électrique. A cette fin, ProKilowatt a mis en place deux types de soutiens : les projets et les programmes.

 

Nouvel appel à projets et à programmes pour 2024

L’appel d’offres 2024 a débuté le 6 novembre 2023. A l’instar de l’années précédente, 70 millions de francs sont à disposition pour soutenir de nouvelles mesures d’efficience non rentables (payback de plus de 4 ans).

Si les coûts d’investissement pour la modernisation des installations électriques énergivores sont supérieurs à 70’000 de francs, il est possible de demander une subvention de type «projet» auprès de ProKilowatt du 6 novembre 2023 au 3 novembre 2024. Il suffit de remplir le formulaire en ligne pour la solliciter. La décision d’octroi est généralement communiquée dans les quatre semaines. L’aide financière octroyée par ProKilowatt peut atteindre jusqu’à 30% des coûts d’investissement.

Si les coûts d’investissement des mesures énergétiques sont inférieurs à 300’000 francs, le demandeur peut solliciter une subvention auprès d’un programme ProKilowatt. Ce sont des organismes, tels que des associations professionnelles ou des institutions publiques, qui peuvent mettre en place un programme afin de permettre à des tiers de renouveler leurs installations électriques à moindre coût. Chaque programme est financé par ProKilowatt. Cependant, c’est le programme qui détermine sa propre procédure et le montant de l’aide financière octroyé. Les organismes qui souhaitent mettre en place un programme peuvent postuler en ligne jusqu’au 29 avril 2024.

 

Nouvel appel spécifique pour les projets plus coûteux

L’appel séparé pour les projets bénéficiant de contributions de soutien comprises entre deux et six millions de francs sera répété dans le cadre de l’appel d’offres 2024. Grâce à des subventions plus importantes, des projets de plus grande envergure deviennent plus rentables et par conséquent, plus réalisables. Ces projets peuvent consister en une seule mesure d’économie d’électricité telle que l’optimisation énergétique d’une grande installation frigorifique ou regrouper plusieurs petites mesures en un seul projet comme l’optimisation énergétique des installations d’éclairage sur plusieurs sites d’une entreprise. Il est possible de demander cette subvention jusqu’au 12 avril 2024. Une enveloppe de 20 millions de francs est dédiée à ces mesures d’efficience énergétique. Ces demandes participeront à une sélection concurrentielle commune. Les demandeurs seront informés de la décision durant l’été 2024.

 

Nouvel appel pour un programme national d’éclairage

Lightbank, le programme national de modernisation des installations d’éclairage intérieur et extérieur, doit être remplacé dès que ses objectifs d’économies seront atteints. Le financement du nouveau programme sera compris entre 6 et 10 millions de francs, avec des coûts de gestion limités à 7,5 % du montant total de la contribution totale. Les organismes qui souhaitent mettre en place un tel programme peuvent postuler en ligne jusqu’au 29 avril 2024.

 

Source : OFEN