Procédure de consultation publique

L’OFEN ouvre une nouvelle procédure de consultation publique sur les conditions ProKilowatt 2022 et vous invite à prendre position. Comme changement important, il n’y aura plus de date limite pour soumettre les projets en 2022 (auparavant 3 dates de dépose par an). La procédure de sélection des projets se fera de manière continue. Ce changement permettra de réduire le temps d’attente entre la dépose d’une demande et la décision d’attribution.

Vous trouverez les changements importants dans les conditions provisoires 2022 ci-dessous. Veuillez envoyer vos prises de position d’ici le mercredi 31 mars 2021 à prokilowatt@bfe.admin.ch (objet: consultation ProKilowatt). Les résultats de la consultation seront également publiés sur ce site web en juin 2021. Les conditions définitives pour les projets et les programmes 2022 seront publiées début novembre 2021.

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