Procédure de consultation publique

L’OFEN a soumis à consultation les conditions ProKilowatt. Comme changement important, il n’y aura plus de date limite pour soumettre les projets en 2022 (auparavant 3 dates de dépose par an). La procédure de sélection des projets se fera de manière continue. Ce changement permettra de réduire le temps d’attente entre la dépose d’une demande et la décision d’attribution. Vous trouverez ci-dessous les résultats de la consultation.

Les conditions définitives pour les projets et les programmes 2022 seront publiées début novembre 2021.

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